Entre l’Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences (Anapec) et [Nom de l’employeur]
Objet :
Le présent contrat a pour objet de formaliser les termes de la collaboration entre l’Anapec et [Nom de l’employeur] pour la mise à disposition temporaire de travailleurs pour les besoins de l’entreprise.
Engagements de l’Anapec :
L’Anapec s’engage à :
1. Mettre à disposition des travailleurs qualifiés selon les besoins de l’entreprise et répondant aux exigences du poste proposé.
2. Assurer le suivi administratif des travailleurs mis à disposition, notamment en matière de paie, de cotisations sociales et d’assurances.
3. Assurer le suivi de la qualité de la prestation de service fournie par les travailleurs mis à disposition.
Engagements de l’employeur :
[Nom de l’employeur] s’engage à :
1. Respecter les conditions de travail des travailleurs mis à disposition, notamment en matière de durée du travail, de rémunération, de sécurité et de santé au travail.
2. Assurer la formation professionnelle des travailleurs mis à disposition pour répondre aux exigences de l’entreprise.
3. Informer l’Anapec de toute modification des besoins de l’entreprise en matière de mise à disposition de travailleurs.
Durée du contrat :
Le présent contrat est conclu pour une durée de [préciser la durée] à compter de la signature des deux parties. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour une durée équivalente, sauf denonciation par l’une des parties au moins [préciser le délai de préavis] avant la fin de la période en cours.
Résiliation du contrat :
Le contrat pourra être résilié à tout moment par l’une des parties moyennant un préavis de [préciser le délai de préavis]. En cas de résiliation anticipée à l’initiative de l’employeur, celui-ci s’engage à verser à l’Anapec les salaires et charges sociales afférents aux travailleurs mis à disposition pour la période correspondant au préavis ainsi que les frais de gestion et d’indemnisation prévus par la réglementation en vigueur.
Litiges :
En cas de litige relatif à l’exécution du présent contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, le litige sera soumis à l’autorité judiciaire compétente.
Fait à [l’endroit où le contrat est signé], le [la date de signature]
Pour l’Anapec , Pour [Nom de l’employeur],
[signature] [signature]
Contrats de travail
Entre l’Agence Nationale de Promotion de l’Emploi et des Compétences (ANAPEC), représentée par son Directeur Général, Monsieur [Nom et prénom du Directeur Général], d’une part,
Et Monsieur/Madame [Nom et prénom du candidat], demeurant à [Adresse complète du candidat], ayant les qualifications suivantes [Niveau d’étude, expériences professionnelles, compétences], d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle du candidat en l’aidant à trouver un emploi conforme à ses qualifications, ses compétences et ses aspirations.
ARTICLE 2 : Durée du contrat
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 3 : Fonctions du candidat
Le candidat s’engage à fournir tous les renseignements nécessaires pour permettre à l’ANAPEC de l’aider dans sa recherche d’emploi. Il s’engage également à participer aux actions de formation et de sensibilisation proposées par l’ANAPEC en vue de faciliter son insertion professionnelle.
ARTICLE 4 : Obligations de l’ANAPEC
L’ANAPEC s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour faciliter l’insertion professionnelle du candidat. Elle s’engage également à informer le candidat des offres d’emploi correspondant à son profil et à le mettre en relation avec les employeurs potentiels.
ARTICLE 5 : Rémunération du candidat
Le candidat ne percevra aucune rémunération de la part de l’ANAPEC.
ARTICLE 6 : Modification du contrat
Le contrat pourra être modifié à tout moment par accord entre les parties.
ARTICLE 7 : Résiliation du contrat
Le présent contrat pourra être résilié à tout moment par l’une ou l’autre des parties, sans préavis ni indemnité.
ARTICLE 8 : Loi applicable
Le présent contrat est soumis aux dispositions en vigueur du droit marocain.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du Directeur Général de l’ANAPEC
Signature du candidat.
Exemple contrat Anapec de travail
Entre l’ANAPEC, représentée par son Directeur Général, Monsieur _____, dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée “l’employeur”,
Et Madame/Monsieur _________________, demeurant à ___________________________, ci-après dénommé(e) “le salarié”,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions d’emploi du salarié dans le cadre d’une mission pour le compte de l’ANAPEC.
Article 2 : Durée
Le présent contrat est conclu pour une durée d’une année à compter du __/__/____.
Article 3 : Fonction
Le salarié est recruté en qualité de ________________.
Article 4 : Rémunération
Le salarié percevra une rémunération brute mensuelle de _________________ (montant en chiffres et en lettres) payable en fin de mois.
Article 5 : Prise en charge des frais
L’ANAPEC prendra en charge les frais de transport et d’hébergement du salarié dans le cadre de ses missions.
Article 6 : Congés payés
Le salarié aura droit à un congé annuel payé de __________ jours ouvrables.
Article 7 : Protection sociale
Le salarié sera affilié à la sécurité sociale et bénéficiera des prestations prévues dans le code de la sécurité sociale.
Article 8 : Discrétion et confidentialité
Le salarié s’engage à respecter la discrétion et la confidentialité des informations qu’il sera amené à connaître dans le cadre de ses fonctions.
Article 9 : Résiliation
Le présent contrat pourra être résilié à tout moment sous réserve d’un préavis d’un mois.
Article 10 : Loi applicable
Le présent contrat est régi par le droit marocain.
Fait à ___________, le __/__/____
Pour l’ANAPEC
Le Directeur Général
_____________
Le salarié
_____________
