L’indemnité de déplacement est un élément essentiel de la réglementation du travail au Maroc. Elle est conçue pour compenser les employés lorsqu’ils sont amenés à se déplacer pour des raisons professionnelles. Dans cet article, nous explorerons la nature, les conditions et les montants relatifs à l’indemnité de déplacement au Maroc.
Définition de l’indemnité de déplacement
L’indemnité de déplacement est une somme versée à un employé pour couvrir ses frais lorsqu’il doit se déplacer hors de son lieu habituel de travail. Elle est conçue pour couvrir les coûts associés à ces déplacements, tels que l’hébergement, les repas et les frais de transport.
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Les différentes indemnités de déplacement au Maroc
-Indemnités pour frais et déplacements professionnels: cette indemnité concerne les employés travaillant hors de leur site habituel, en particulier hors zone urbaine, couvrant transport, nourriture et hébergement. Elle peut être versée comme un forfait mensuel. Si les dépenses dépassent ce forfait, un remboursement est possible avec des reçus. Tout déplacement nécessite un ordre de mission. Les coûts de transport sont basés sur l’indemnité kilométrique ou les tarifs des transports en commun. Une allocation forfaitaire de 5000 dhs est prévue pour les déplacements réguliers.
-Indemnité kilométrique: elle concerne les employés utilisant leur véhicule pour des raisons professionnelles, telles que les visites de chantiers ou la couverture d’événements. L’indemnité est fixée à 3 DH par kilomètre, indépendamment de la puissance du véhicule. Selon le CGI, pour que cette indemnité soit valide, le départ doit se faire à partir de l’adresse principale de l’entreprise. De plus, l’employé doit fournir des justificatifs concernant la date, la distance parcourue, l’itinéraire et le but du déplacement.
-Indemnité de transport domicile-travail: pour faciliter les déplacements urbains vers leur lieu de travail, une indemnité est accordée aux employés. Elle s’élève à 500 DH par mois en zone urbaine et à 750 DH hors de cette zone. Les employés résidant sur leur lieu de travail ou bénéficiant d’un transport par l’employeur n’en bénéficient pas.
-Prime de tournée: cette prime est destinée aux employés qui effectuent plusieurs déplacements professionnels. Selon le CGI, elle est plafonnée à 1500 DH par mois. Il est à noter que cette prime diffère de la prime de performance accordée pour atteindre un certain chiffre d’affaires. Lors d’audits fiscaux, l’employeur doit justifier cette prime par la fréquence des déplacements des bénéficiaires.
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-La voiture de fonction ou de service: le véhicule de fonction est généralement fourni aux cadres supérieurs pour faciliter leurs déplacements professionnels, mais il peut également être accordé à d’autres employés. Même si souvent l’employé le ramène chez lui, il est préférable que le véhicule soit retourné à l’entreprise à la fin de la journée. Toutes les dépenses relatives à ce véhicule sont à la charge de l’employeur.
L’indemnité de déplacement est un élément clé pour garantir que les employés ne soient pas financièrement désavantagés lorsqu’ils doivent se déplacer pour des raisons professionnelles. Les employeurs et les employés doivent se familiariser avec les réglementations et conventions en vigueur pour garantir une compensation adéquate et conforme aux normes légales.
